Riadh Guerfali (@Astrubaal) - Nawaat.org (Mai 2013)

Droit constitutionnel comparé :
Les rapports de la religion à l'État dans toutes les Constitutions françaises, algériennes, marocaines et tunisiennes(1).

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France, 1789-2013

 [1] - Constitution de 1791
	[Préambule]

  L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.
 
Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
 
Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.
 
Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français.
 
Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
 
La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution.

 [2] - Constitution de 1791
	Titre premier.— Dispositions fondamentales garanties par la Constitution

  La Constitution garantit, comme droits naturels et civils :
 
1° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents ;
 
2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés ;
 
3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes.
 
La Constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils :
 
- La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution ;
 
- La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ;
 
[...]
 
Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique, appartiennent à la nation, et sont dans tous les temps à sa disposition.
 
La Constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi.
 
Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes.
 
[...]

 [3] - Constitution de 1791
	Titre II : De la division du royaume, et de l'état des citoyens

  Article 2.- Sont citoyens français :
 
- Ceux qui sont nés en France d'un père français ;
 
- Ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume ;
 
- Ceux qui, nés en pays étranger d'un père français, sont venus s'établir en France et ont prêté le serment civique ;
 
- Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.

 [4] - Constitution de 1791
	Titre II : De la division du royaume, et de l'état des citoyens

  Article 6.- La qualité de citoyen français se perd :
 
1° Par la naturalisation en pays étranger ;
 
2° Par la condamnation aux peines qui emportent la dégradation civique, tant que le condamné n'est pas réhabilité ;
 
3° Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti ;
 
4° Par l'affiliation à tout ordre de chevalerie étranger ou à toute corporation étrangère qui supposerait, soit des preuves de noblesse, soit des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux religieux.

 [5] - Constitution de 1791
	Titre V : Des contributions publiques

  Article 2.- Sous aucun prétexte, les fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale et au paiement de la liste civile, ne pourront être ni refusés ni suspendus.
 
Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale.
 
Le corps législatif ne pourra, en aucun cas, charger la nation du paiement des dettes d'aucun individu.

 [6] - Constitution de 1791
	Titre VI : Des rapports de la nation française avec les nations étrangères

  La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
 
La Constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parents étrangers ou Français. Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir des biens situés en France, et en disposer, de même que tout citoyen français, par tous les moyens autorisés par les lois.
 
Les étrangers qui se trouvent en France sont soumis aux mêmes lois criminelles et de police que les citoyens français, sauf les conventions arrêtées avec les puissances étrangères ; leur personne, leurs biens, leur industrie, leur culte sont également protégés, par la loi.

 [7] - Constitution de l'an I - 1793
	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

  Article 7.- Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits.
 
La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

 [8] - Constitution de l'an I - 1793
	De la garantie des droits

  Article 122.- La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme.

 [9] - Constitution de l'an III - 1795
	Titre II : État politique des citoyens

  Article 12.- L'exercice des droits de citoyen se perd : 
 
 - 1° Par la naturalisation en pays étrangers ; 
 
 - 2° Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux de religion ; 
 
 - 3° Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; 
 
 - 4° Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes, jusqu'à réhabilitation.

 [10] - Constitution de l'an III - 1795
	Titre XIV : Dispositions générales

  Article 352.- La loi ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme.

 [11] - Constitution de l'an III - 1795
	Titre XIV : Dispositions générales

  Article 354.- Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. 
 
Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.

 [12] - Constitution de l'an XII - 1804
	Titre VII : Des serments

  Article 52.- Dans les deux ans qui suivent son avènement, ou sa majorité, l'empereur, accompagné - des titulaires des grandes dignités de l'Empire, - des ministres, - des grands officiers de l'empire,
 
- Prête serment au peuple français sur l'Évangile, et en présence - du Sénat, - du conseil d'État, - du corps législatif, - du tribunat, - de la Cour de cassation, - des archevêques, - des évêques, - des grands officiers de la Légion d'honneur, - de la comptabilité nationale, - des présidents des cours d'appel, - des présidents des collèges électoraux, - des présidents des assemblées de canton, - des présidents des consistoires, - et des maires des trente-six principales villes de l'Empire.
 
Le secrétaire d'État dresse procès-verbal de la prestation du serment.

 [13] - Constitution de l'an XII - 1804
	Titre VII : Des serments

  Article 53.- Le serment de l'empereur est ainsi conçu : " Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. "

 [14] - Constitution de l'an XII - 1804
	Titre VII : Des serments

  Article 54.- Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent accompagné - des titulaires des grandes dignités de l'Empire, - des ministres, - des grands officiers de l'empire,
 
- Prête serment sur l'Évangile, et en présence - du Sénat, - du conseil d'État, - du président et des questeurs du corps législatif, - du président et des questeurs du tribunat, - et des grands officiers de la Légion d'honneur.
 
Le secrétaire d'État dresse procès-verbal de la prestation du serment.

 [15] - Charte constitutionnelle de 1814
	Droit public des Français

  Article 5.- Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

 [16] - Charte constitutionnelle de 1814
	Droit public des Français

  Article 6.- Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État.

 [17] - Charte constitutionnelle de 1814
	Droit public des Français

  Article 7.- Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal.

 [18] - Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
	Titre VI : Droits des citoyens

  Article 62.- La liberté des cultes est garantie à tous.

 [19] - Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
	Titre VI : Droits des citoyens

  Article 67.- Le peuple français déclare que, dans la délégation qu'il a faite et qu'il fait de ses pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons ou d'aucun prince de cette famille sur le trône, même en cas d'extinction de la dynastie impériale, ni le droit de rétablir soit l'ancienne noblesse féodale, soit les droits féodaux et seigneuriaux, soit les dîmes, soit aucun culte privilégié et dominant, ni la faculté de porter aucune atteinte à l'irrévocabilité de la vente des domaines nationaux ; il interdit formellement au gouvernement, aux chambres et aux citoyens toute proposition à cet égard.

 [20] - Charte constitutionnelle du 14 août 1830
	Droit public des Français

  Article 5.- Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

 [21] - Charte constitutionnelle du 14 août 1830
	Droit public des Français

  Article 6.- Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du trésor public.

 [22] - Constitution du 4 novembre 1848
	Préambule

  VIII.- La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
 
En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs, et pour la garantie de tous ces droits, l'Assemblée nationale, fidèle aux traditions des grandes assemblées qui ont inauguré la Révolution française, décrète, ainsi qu'il suit, la Constitution de la République.

 [23] - Constitution du 4 novembre 1848
	Chapitre II : Droits des citoyens garantis par la Constitution

  Article 7.- Chacun professe librement sa religion, et reçoit de l'État, pour l'exercice de son culte, une égale protection.
 
Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l'État.

 [24] - Constitution de 1852 - texte du 14 janvier 1852 -
	Proclamation du 14 janvier 1852

  Proclamation du 14 janvier 1852
 
Louis-Napoléon, président de la République au peuple français.
 
FRANÇAIS !
 
 […]
Depuis cinquante ans, c'est le code Napoléon qui règle les intérêts des citoyens entre eux ; c'est encore le Concordat qui règle les rapports de l'État avec l'Église. […]

 [25] - Constitution de 1852 - texte du 14 janvier 1852 -
	Titre IV : Du Sénat

  Article 26.- Le Sénat s'oppose à la promulgation, 1° des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° de celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.

 [26] - Constitution de 1852 - modifications et additions -
	Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 : sur la régence de l'Empire.
	Titre premier : De la régence

  Article 16.- Si l'impératrice-régente ou le régent n'ont pas prêté serment du vivant de l'empereur pour l'exercice de la régence, ils le prêtent, sur l'Évangile, à l'empereur mineur assis sur le trône, assisté des princes français, des membres du conseil de régence, des ministres, des grands officiers de la couronne et des grands-croix de la Légion d'honneur, en présence du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État.
 
Le serment peut aussi être prêté à l'empereur mineur en présence des membres du conseil de régence, des ministres et des présidents du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État.
 
Dans ce cas, la prestation de serment est rendue publique par une proclamation de l'impératrice-régente ou du régent.

 [27] - Constitution de 1852 - modifications et additions -
	Sénatus-consulte du 14 mars 1867 : qui modifie l'article 26 de la Constitution.

  L'article 26 de la Constitution est modifié de la manière suivante :
 
“Article 26. Le Sénat s'oppose à la promulgation : 1° des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° de celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
 
“Le Sénat peut en outre avant de se prononcer sur la promulgation d'une loi, décider, par une résolution motivée, que cette loi sera soumise à une nouvelle délibération du Corps législatif.
 
“Cette nouvelle délibération n'aura lieu que dans une session suivante, à moins que le Sénat n'ait reconnu qu'il y a urgence.
 
“Lorsque, dans une seconde délibération, le Corps législatif a adopté la loi sans changements, le Sénat, saisi de nouveau, délibère uniquement sur la question de savoir s'il s'oppose ou non à la promulgation de la loi conformément aux nos 1 et 2 du présent article.”

 [28] - Constitution de la IIIe République - Lois constitutionnelles de 1875 et modifications -
	Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics

  Article premier.- Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le président de la République.
 
Les deux chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre.
 
Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées.

 [29] - Projet de Constitution du maréchal Pétain

  Article 2.- L'État reconnaît et garantit comme libertés fondamentales : la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté d'enseigner, la liberté d'aller et venir, la liberté d'exprimer et de publier sa pensée, la liberté de réunion, la liberté d'association. L'exercice de ces libertés est réglé par la loi devant laquelle tous les citoyens sont égaux.

 [30] - Projet de Constitution du 19 avril 1946 - repoussé par référendum -
	Déclaration des droits de l'homme
	I. Des libertés

  Article 13.- Nul ne peut être inquiété en raison de ses origines, de ses opinions ou croyances en matière religieuse, philosophique ou politique.
 
La liberté de conscience et des cultes est garantie par la neutralité de l'État à l'égard de toutes les croyances et de tous les cultes. Elle est garantie notamment par la séparation des églises et de l'État, ainsi que par la laïcité des pouvoirs et de l'enseignement publics

 [31] - Projet de Constitution du 19 avril 1946 - repoussé par référendum -
	Déclaration des droits de l'homme
	II. Des Droits sociaux et économiques

  Article 38.- Nul ne saurait être placé dans une situation d'infériorité économique, sociale ou politique contraire à sa dignité et permettant son exploitation en raison de son sexe, de son âge, de sa couleur, de sa nationalité, de sa religion, de ses opinions, de ses origines ethniques ou autres.
 
L'exercice des libertés et droits reconnus à tous les ressortissants de l'Union française implique la condamnation de toute pratique de travail forcé, dérogeant au régime légal du travail dans la métropole.
 
Toute propagande contraire aux dispositions ci-dessus sera punie par la loi.

 [32] - Constitution de la IVe République - telle que promulguée le 27 octobre 1946 -
	Préambule

  [I].- Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

 [33] - Constitution de la IVe République - telle que promulguée le 27 octobre 1946 -
	Préambule

  [XVI].- La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.

 [34] - Constitution de la IVe République, texte consolidé
	Préambule

  [I].- Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

 [35] - Constitution de la IVe République, texte consolidé
	Préambule

  [XVI].- La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.

 [36] - Constitution de la Ve République, telle que promulguée le 4 octobre 1958
	Titre premier : De la souveraineté

  Article 2.- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
 
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
 
L'hymne national est la “Marseillaise”
 
La devise de la République est “Liberté, Égalité, Fraternité”.
 
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

 [37] - Constitution de la Ve République, telle que promulguée le 4 octobre 1958
	Titre XII : De la Communauté

  Article 77.- Dans la Communauté instituée par la présente Constitution, les États jouissent de l'autonomie ; ils s'administrent eux-mêmes et gèrent démocratiquement et librement leurs propres affaires.
 
Il n'existe qu'une citoyenneté de la Communauté.
 
Tous les citoyens sont égaux en droit, quelles que soient leur origine, leur race et leur religion. Ils ont les mêmes devoirs.

 [38] - Constitution de la Ve République, texte consolidé - octobre 2000 -

  Article premier.- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

 [39] - Constitution de la Ve République, texte consolidé - février 2013 -

  Article premier.- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
 
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
__________________
Modifié par la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 - art. 1

Algérie, 1963-2013

 [40] - Constitution algérienne du 10 septembre 1963
	Préambule

  […]
 
L'Islam et la langue arabe ont été des forces de résistance efficaces contre la tentative de dépersonnalisation des Algériens menée par le régime colonial.
 
L'Algérie se doit d'affirmer que la langue arabe est la langue nationale et officielle et qu'elle tient sa force spirituelle essentielle de l'Islam ; toutefois, la République garantit à chacun le respect de ses opinions, de ses croyances et le libre exercice des cultes.
 
[…]

 [41] - Constitution algérienne du 10 septembre 1963
	Principes et objectifs fondamentaux

  Article 4.- L'Islam est la religion de l'État. La République garantit à chacun le respect de ses opinions et de ses croyances, et le libre exercice des cultes.

 [42] - Constitution algérienne du 10 septembre 1963
	Principes et objectifs fondamentaux

  Article 10.- Les objectifs fondamentaux de la République algérienne démocratique et populaire sont :
 
- La sauvegarde de l'indépendance nationale, l'intégrité territoriale et l'unité nationale ;
 
- L'exercice du pouvoir par le peuple dont l'avant-garde se compose de fellahs, de travailleurs et d'intellectuels révolutionnaires ;
 
- L'édification d'une démocratie socialiste, la lutte contre l'exploitation de l'homme sous toutes ses formes ;
 
- La garantie du droit au travail et la gratuité de l'enseignement ;
 
- L'élimination de tout vestige du colonialisme ;
 
- La défense de la liberté et le respect de la dignité de l'être humain ;
 
- La lutte contre toute discrimination, notamment celle fondée sur la race et la religion ;
 
- La paix dans le monde ;
 
- La condamnation de la torture et de toute atteinte physique ou morale à l'intégrité de l'être humain.

 [43] - Constitution algérienne du 10 septembre 1963
	Le pouvoir exécutif

  Article 39.- Le pouvoir exécutif est confié au Chef de l'État qui porte le titre de Président de la République.
 
Il est élu pour cinq ans au suffrage universel, direct et secret, après désignation par le parti.
 
Tout musulman, Algérien d'origine, âgé de 35 ans au moins et jouissant de ses droits civils et politiques peut être élu Président de la République.

 [44] - Constitution algérienne du 22 novembre 1976
	Titre premier.- Des principes fondamentaux d'organisation de la société algérienne
	Chapitre I : De la RÉPUBLIQUE

  Article 2.- L'Islam est la religion de l'État.

 [45] - Constitution algérienne du 22 novembre 1976
	Titre premier.- Des principes fondamentaux d'organisation de la société algérienne
	Chapitre II : DU Socialisme

  Article 19.- La Révolution culturelle a notamment pour objectifs :
 
a ) d'affirmer l'identité nationale et de favoriser le développement culturel
 
b ) d'élever le niveau de l'instruction et de la compétence technique de la nation
 
c ) d'adopter un style de vie en harmonie avec la morale islamique et les principes de la Révolution socialiste, tels que définis par la Charte nationale
 
d ) de motiver les masses pour les mobiliser et les organiser dans la lutte pour le développement socio-économique du pays et pour la défense des acquis de la Révolution socialiste
 
e ) d'assurer une prise de conscience sociale et une action adéquate en vue de transformer les structures archaïques et injustes de la société
 
f ) de combattre les fléaux sociaux et de lutter contre les méfaits de la bureaucratie
 
g ) de bannir le comportement féodal, le régionalisme, le népotisme et toutes les déviations contre-révolutionnaires

 [46] - Constitution algérienne du 22 novembre 1976
	Titre premier.- Des principes fondamentaux d'organisation de la société algérienne
	Chapitre IV : Des libertés fondamentales et des droits de l'Homme  et du citoyen

  Article 53.- La liberté de conscience et d'opinion est inviolable.

 [47] - Constitution algérienne du 22 novembre 1976
	Titre II.- Du pouvoir et de son organisation
	Chapitre II : De la fonction exécutive

  Article 107.- Pour être éligible à la Présidence de la République, il faut être de nationalité algérienne d'origine, de confession musulmane, avoir quarante (40) ans révolus au jour de l'élection, et jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques.

 [48] - Constitution algérienne du 22 novembre 1976
	Titre II.- Du pouvoir et de son organisation
	Chapitre II : De la fonction exécutive

  Article 110.- Le Président de la République prête serment dans les termes ci-après :
 
« Fidèle au sacrifice suprême et à la mémoire des martyrs de notre Révolution sacrée, je jure par Dieu Tout Puissant, de respecter et de glorifier la religion islamique, de respecter et de défendre la Charte nationale, la Constitution et toutes les lois de la République, de respecter le caractère irréversible du choix pour le socialisme, de préserver l'intégrité du territoire national et l'unité du peuple et de la nation, de protéger les droits et libertés fondamentaux du peuple, de travailler sans relâche à son développement et à son bonheur, et d'œuvrer de toutes mes forces à la réalisation des grands idéaux de justice, de liberté et de paix dans le monde ».

 [49] - Constitution algérienne du 23 février 1989
	Préambule

  Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer.
 
Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l'Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité.
 
Placée au cœur des grands moments qu'a connus la Méditerranée au cours de son histoire, l'Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l'épopée de l'Islam jusqu'aux guerres coloniales, les héros de la liberté, de l'unité et du progrès, en même temps que les bâtisseurs d'États démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix.
 
[…]
 
L'Algérie, terre d'islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen et africain, s'honore du rayonnement de sa Révolution du 1er novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde.
 
[…]

 [50] - Constitution algérienne du 23 février 1989
	Titre premier.- Des principes généraux régissant la société algérienne
	Chapitre premier.- De l'Algérie

  Article 2.- L'Islam est la religion de l'État.

 [51] - Constitution algérienne du 23 février 1989
	Titre premier.- Des principes généraux régissant la société algérienne
	Chapitre II.- Du Peuple

  Article 9.- Les institutions s'interdisent :
 
- Les pratiques féodales, régionalistes et népotiques.
 
- L'établissement de rapports d'exploitation et de liens de dépendance.
 
- Les pratiques contraires à la morale islamique et aux valeurs de novembre.

 [52] - Constitution algérienne du 23 février 1989
	Titre premier.- Des principes généraux régissant la société algérienne
	Chapitre IV.- Des droits et des libertés

  Article 35.- La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables.

 [53] - Constitution algérienne du 23 février 1989
	Titre II.- De l'organisation des pouvoirs.
	Chapitre premier.- Du pouvoir exécutif

  Article 70.- Pour être éligible à la présidence de la République, il faut être de nationalité algérienne d'origine, de confession musulmane, avoir quarante ans révolus au jour de l'élection, et jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques.

 [54] - Constitution algérienne du 23 février 1989
	Titre II.- De l'organisation des pouvoirs.
	Chapitre premier.- Du pouvoir exécutif

  Article 73.- Le président de la République prête serment dans les termes ci-après :
 
« Fidèle au sacrifice suprême et à la mémoire sacrée de nos martyrs ainsi qu'aux idéaux de la Révolution de novembre, je jure par Dieu Tout-Puissant de respecter et de glorifier la religion islamique, de défendre la Constitution, de respecter le libre choix du peuple, ainsi que les institutions et lois de la République, de préserver l'intégrité du territoire national, l'unité du peuple et de la nation, de protéger les libertés et droits fondamentaux de l'homme et du citoyen, de travailler sans relâche au développement et à la prospérité du peuple, et d'œuvrer de toutes mes forces à la réalisation des grands idéaux de justice, de liberté et de paix dans le monde ».

 [55] - Constitution algérienne du 23 février 1989
	Titre II.- De l'organisation des pouvoirs.
	Chapitre premier.- Du pouvoir exécutif

  Article 83.- Le président de la République ne peut en aucun cas déléguer le pouvoir de nommer les membres du Conseil constitutionnel qui relèvent de ce pouvoir, non plus que le pouvoir de nommer le chef du gouvernement. Les membres du gouvernement, les membres du Haut Conseil de sécurité et du Haut Conseil islamique et de mettre fin à leurs fonctions.
 
De même, il ne peut déléguer son pouvoir de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée populaire nationale, de décider des élections législatives anticipées, de mettre en œuvre les dispositions prévues aux articles 86 à 91 de la Constitution ainsi que les pouvoirs fixés aux alinéas 1, 2, 3. 4, 5, 6, 8, 10 et 11 de l'article 74 et les dispositions des articles 117 et 118 de la Constitution.

 [56] - Constitution algérienne du 23 février 1989
	Titre III.- Du contrôle et des institutions consultatives.
	Chapitre II.- Des institutions consultatives

  Article 161.- Il est institué auprès du président de la République un Haut Conseil islamique.
 
Le Haut Conseil islamique est composé de onze membres désignés par le président de la République parmi les responsabilités religieuses.
 
Le Haut Conseil islamique élit son président en son sein.

 [57] - Constitution algérienne du 28 novembre 1996, texte consolidé - février 2013 -
	Préambule

  Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer.
 
Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l'Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité.
 
Placée au cœur des grands moments qu'a connus la Méditerranée au cours de son histoire, l'Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l'épopée de l'Islam jusqu'aux guerres coloniales, les héros de la liberté, de l'unité et du progrès, en même temps que les bâtisseurs d'États démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix.
 
Le 1er novembre 1954 aura été un des sommets de son destin, aboutissement d'une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l'Islam, l'Arabité et l'Amazighité, le 1er novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation.
 
[…]
 
L'Algérie, terre d'islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen et africain, s'honore du rayonnement de sa Révolution du 1er novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde.
 
La fierté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette Constitution qu'il adopte et transmet aux générations futures, dignes héritières des pionniers et des bâtisseurs d'une société libre.

 [58] - Constitution algérienne du 28 novembre 1996, texte consolidé - février 2013 -
	Titre premier.- Des principes généraux régissant la société algérienne.
	Chapitre premier.- De l'Algérie

  Article 2.- L'Islam est la religion de l'État.

 [59] - Constitution algérienne du 28 novembre 1996, texte consolidé - février 2013 -
	Titre premier.- Des principes généraux régissant la société algérienne.
	Chapitre II.- Du Peuple

  Article 9.- Les institutions s'interdisent :
 
- Les pratiques féodales, régionalistes et népotiques.
 
- L'établissement de rapports d'exploitation et de liens de dépendance.
 
- Les pratiques contraires à la morale islamique et aux valeurs de novembre.

 [60] - Constitution algérienne du 28 novembre 1996, texte consolidé - février 2013 -
	Titre premier.- Des principes généraux régissant la société algérienne.
	Chapitre IV.- Des droits et des libertés

  Article 36.- La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables.

 [61] - Constitution algérienne du 28 novembre 1996, texte consolidé - février 2013 -
	Titre II.- De l'organisation des pouvoirs.
	Chapitre premier.- Du pouvoir exécutif

  Article 73.- Pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit :
 
- Jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine ;
 
- Être de confession musulmane ;
 
- Avoir quarante (40) ans révolus au jour de l'élection ;
 
- Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;
 
- Attester de la nationalité algérienne du conjoint ;
 
- Justifier de la participation à la révolution du 1er novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942 ;
 
- Justifier de la non-implication des parents du candidat né après juillet 1942, dans des actes hostiles à la révolution du 1er novembre 1954.
 
- Produire la déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier, tant à l'intérieur qu'a l'extérieur de l'Algérie.
 
- D'autres conditions sont prescrites par la loi.

 [62] - Constitution algérienne du 28 novembre 1996, texte consolidé - février 2013 -
	Titre II.- De l'organisation des pouvoirs.
	Chapitre premier.- Du pouvoir exécutif

  Article 76.- Le Président de la République prête serment dans les termes ci-après :
 
« Au nom de Dieu le Clément le Miséricordieux :
 
Fidèle au sacrifice suprême et à la mémoire sacrée de nos martyrs, ainsi qu'aux valeurs éternelles [khalida] de la Révolution de novembre, je jure par Dieu Tout-Puissant de respecter et de glorifier la religion islamique, de défendre la Constitution, de veiller à la continuité de l'État, d'œuvrer à la réalisation des conditions nécessaires au bon fonctionnement des institutions et de l'ordre constitutionnel, d'agir en vue de la consolidation du processus démocratique, de respecter le libre choix du peuple, ainsi que les institutions et les lois de la République, de préserver l'intégrité du territoire national, l'unité du peuple et de la nation [Ouahdatu echchaâb wal Umma], de protéger les libertés et droits fondamentaux de l'Homme et du citoyen, de travailler sans cesse pour l'essor et la prospérité du peuple, et d'œuvrer de toutes mes forces en vue de la réalisation des grands idéaux de justice, de liberté et de paix dans le monde.
 
Et Dieu est Témoin de mon serment ».
 
[Dans la version française publiée au JORADP, le serment a été conservé en arabe. Cette traduction, par R. Guerfali, colle au plus près au vocabulaire de la traduction officielle du serment, telle que formulée au sein de la Constitution du 23 février 1989.]

 [63] - Constitution algérienne du 28 novembre 1996, texte consolidé - février 2013 -
	Titre III.- Du contrôle et des institutions consultatives.
	Chapitre II.- Des institutions consultatives

  Article 171.- Il est institué auprès du Président de la République un Haut Conseil Islamique chargé notamment :
 
- D'encourager et de promouvoir l'ijtihad ;
 
- D'émettre son avis au regard des prescriptions religieuses sur ce qui lui est soumis ;
 
- De présenter un rapport périodique d'activité au Président de la République.

 [64] - Constitution algérienne du 28 novembre 1996, texte consolidé - février 2013 -
	Titre III.- Du contrôle et des institutions consultatives.
	Chapitre II.- Des institutions consultatives

  Article 172.- Le Haut Conseil Islamique est composé de quinze (15) membres, dont un Président, désignés par le Président de la République parmi les hautes compétences nationales dans les différentes sciences.

 [65] - Constitution algérienne du 28 novembre 1996, texte consolidé - février 2013 -
	Titre IV.- De la révision constitutionnelle.

  Article 178.- Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte :
 
au caractère Républicain de l'État ;
 
1- à l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme ;
 
2- à l'Islam, en tant que religion de l'État ;
 
3- à l'Arabe, comme langue nationale et officielle ;
 
4- aux libertés fondamentales, aux droits de l'Homme et du citoyen ;
 
5- à l'intégrité et à l'unité du territoire national ;
 
6- à l'emblème national et à l'hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République.
__________________
Modifiée par la loi n° 08-19 du 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle (JORADP n° 63 du 16 Novembre 2008).
L'ancien article était ainsi rédigé :
Article 178. — Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte :
1 - Au caractère républicain de l'État ;
2 - À l'ordre démocratique basé sur le multipartisme ;
3 - À l'Islam en tant que religion de l'État ;
4 - À l'arabe comme langue nationale et officielle ;
5 - Aux libertés fondamentales, aux droits de l'Homme et du citoyen ;
6 - À l'intégrité et à l'unité du territoire national.

Maroc, 1908-2013

[66] - Projet de Constitution marocaine du 11 octobre 1908

  Article 4.- La religion de l'État chérifien est l'Islam et le rite légal est le rite malékite.

 [67] - Projet de Constitution marocaine du 11 octobre 1908

  Article 5.- Toutes les religions connues sont respectées sans distinction. Leurs adeptes ont le droit d'exercer leur culte en toute liberté à condition de respecter l'ordre public.

 [68] - Projet de Constitution marocaine du 11 octobre 1908

  Article 6.- Le Sultan est appelé l'Imam des Musulmans et le défenseur de la religion.

 [69] - Projet de Constitution marocaine du 11 octobre 1908
	Des sujets de l'État chérifien, de leurs droits et de leurs devoirs.

  Article 12.- La qualité de Marocain est attribuée à tout sujet de l'État chérifien musulman ou nom.

 [70] - Projet de Constitution marocaine du 11 octobre 1908
	Des sujets de l'État chérifien, de leurs droits et de leurs devoirs.

  Article 17.- Tous les Musulmans sont égaux devant les fonctions du Maghzen qui sont attribuées selon la compétence individuelle et non grâce aux intermédiaires, aux agents d'autorité ou à l'argent.

 [71] - Projet de Constitution marocaine du 11 octobre 1908
	Des sujets de l'État chérifien, de leurs droits et de leurs devoirs.

  Article 20.- Les pauvres, les invalides, les aveugles et les chômeurs sont dispensés de toute obligation et de tout impôt. Il en est ainsi des serviteurs des lieux sacrés, des mosquées, des zaouïas et de ceux qui vivent des Habous.

 [72] - Projet de Constitution marocaine du 11 octobre 1908
	Du Conseil consultatif

  Article 38.- Chaque membre des deux Conseils doit prêter serment en présence du Sultan. des ministres, du Grand Cadi et des autres membres. Il posera sa main droite sur le Coran et jurera fidélité à l'État et à la Nation, à la Constitution. A partir de ce moment, il sera considéré comme membre actif.

 [73] - Projet de Constitution marocaine du 11 octobre 1908
	Du Conseil  des notables

  Article 54.- La fonction du Conseil des Notables est l'étude des décisions et des projets du Conseil de la Nation. S'il constate qu'une disposition est contraire à quelqu'une des six conditions suivantes, il l'a rejettera, en donnant ses motifs. Les textes sont alors renvoyés au Conseil de la Nation avec toutes les remarques sur les modifications à entreprendre.
 
Les six conditions que le Conseil des Notables doit respecter et dont il doit vérifier l'application sont :
 
1 ) Le texte ne doit pas contenir une disposition portant atteinte à la religion ou contradictoire avec le Coran :
 
2 ) Le texte ne doit pas porter atteinte à l'indépendance du royaume ;
 
3 ) Le texte ne doit pas nuire aux droits du Sultan ;
 
4 ) Le texte ne doit pas porter atteinte à la liberté, à la Constitution et à l'ordre public ;
 
5 ) Le texte ne doit porter préjudice au Trésor des Musulmans et aux biens de l'État ;
 
6 ) Le texte ne doit pas anéantir ou réduire les droits de la Nation en général et des pauvres en particulier.

 [74] - Projet de Constitution marocaine du 11 octobre 1908
	Des écoles nationales

  Article 84.- Les écoles nationales sont réparties en trois catégories :
 
1 ) Les écoles primaires :
 
Elles sont indispensables dans toute villes ou tribus, grande et petite aux garçons et aux filles. Ces écoles auront pour tâche particulière de les éduquer, de leur apprendre la lecture et l'écriture de la langue arabe, les sources de la religion, les principes des autres sciences indispensables, détaillés dans le code marocain de l'enseignement.'
 
2 ) Les écoles secondaires
 
Celles-ci sont obligatoires pour les garçons et dans les grandes villes seulement. L'enseignement, d'après le code de l'enseignement, y sera donné selon les méthodes et les livres modernes.
 
3 ) Les grandes écoles - les facultés :
 
Il ne peut exister en ce début qu'une seule Faculté dans le royaume, la Karaouyine. Mais une réforme doit y être apportée dans les domaines matériel et spirituel. De même, doit être introduit l'enseignement des sciences indispensables à notre époque.

 [75] - Projet de Constitution marocaine du 11 octobre 1908
	Des écoles nationales

  Article 86.- Au début, les écoles de filles seront des écoles primaires. Pour l'envoi, il ne sera pas procédé par la contrainte, mais par l'exhortation et la prière.

 [76] - Projet de Constitution marocaine du 11 octobre 1908
	Des écoles nationales

  Article 88.- Les professeurs sont choisis parmi les nationaux réputés pour leur culture et les étrangers titulaires de diplômes délivrés par des écoles célèbres, sans que leur nationalité et leur religion soient prises en considération.

 [77] - Constitution marocaine du 7 décembre 1962
	Préambule

  Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'Arabe, constitue une partie du Grand Maghreb.
 
État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'unité africaine.
 
Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est devenu un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes.
 
De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

 [78] - Constitution marocaine du 7 décembre 1962
	Titre premier.- Dispositions générales.
	Des principes fondamentaux

  Article 6.- L'Islam est la religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes

 [79] - Constitution marocaine du 7 décembre 1962
	Titre II.- De la royauté.

  Article 19.- Le Roi, « Amir Al Mouminine » (commandeur des croyants), symbole de l'unité de la nation, garant de la pérennité et de la continuité de l'État, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.
 
Il garantit l'indépendance de la nation et l'intégrité territoriale du royaume dans ses frontières authentiques.

 [80] - Constitution marocaine du 7 décembre 1962
	Titre XI.-  De la  révision de la Constitution.

  Article 108.- La forme monarchique de l'État, ainsi que les dispositions relatives à la religion musulmane, ne peuvent faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

 [81] - Constitution marocaine du 20 mars 1970
	Préambule

  Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb.
 
État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'Unité africaine.
 
Conscient de la nécessite d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est devenu un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes.
 
De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la Paix et de la Sécurité dans le Monde.

 [82] - Constitution marocaine du 20 mars 1970
	Titre premier.- Dispositions générales.
	Des principes fondamentaux

  Article 6.- L'Islam est la religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes.

 [83] - Constitution marocaine du 20 mars 1970
	Titre II.- De la royauté.

  Article 19.- Le Roi, Amir Al Mouminine, Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l'État, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.
 
Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.

 [84] - Constitution marocaine du 20 mars 1970
	Titre III.- De la chambre des représentants.
	De l'organisation de la chambre des représentants

  Article 37.- Aucun membre de la Chambre des Représentants ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, hormis le cas où les opinions exprimées mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane, ou constituent une atteinte au respect dû au Roi.
 
Aucun membre de la Chambre des représentants ne peut pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté pour crimes ou délits autres que ceux indiqués à l'alinéa précédent qu'avec l'autorisation de la Chambre des Représentants, sauf dans le cas de flagrant délit.
 
Aucun membre de la Chambre des Représentants ne peut hors session être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la Chambre, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
 
La détention ou la poursuite d'un membre de la Chambre des Représentants est suspendue si celle-ci le requiert, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive

 [85] - Constitution marocaine du 20 mars 1970
	Titre XI.- De la révision de la Constitution.

  Article 100.- La forme monarchique de l'État ainsi que les dispositions relatives à la Religion Musulmane ne peuvent faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

 [86] - Constitution marocaine du 15 mars 1972
	Préambule

  Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'Arabe, constitue une partie du Grand Maghreb.
 
État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'unité africaine.
 
Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est devenu un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes.
 
De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

 [87] - Constitution marocaine du 15 mars 1972
	Titre premier.- Dispositions générales.
	Des principes fondamentaux

  Article 6.- L'Islam est la religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes

 [88] - Constitution marocaine du 15 mars 1972
	Titre II.- De la royauté.

  Article 19.- Le Roi, « Amir Al Mouminine » (commandeur des croyants), Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l'État, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.
 
Il garantit l'indépendance de la nation et l'intégrité territoriale du royaume dans ses frontières authentiques.

 [89] - Constitution marocaine du 15 mars 1972
	Titre III.- De la chambre des représentants.
	De l'organisation de la chambre des représentants

  Article 37.- Aucun membre de la Chambre des Représentants ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, hormis le cas où les opinions exprimés mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane, ou constituent une atteinte au respect dû au Roi.
 
Aucun membre de la Chambre des Représentants ne peut pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté pour crimes ou délits, autres que ceux indiqués à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation de la Chambre des Représentants, sauf dans le cas de flagrant délit.
 
Aucun membre de la Chambre des Représentants ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la Chambre, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
 
La détention ou la poursuite d'un membre de la Chambre des Représentants est suspendue si celle-ci le requiert, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

 [90] - Constitution marocaine du 15 mars 1972
	Titre XI.- De la révision de la constitution.

  Article 101.- La forme monarchique de l'État ainsi que les dispositions relatives à la religion musulmane ne peuvent faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

 [91] - Constitution marocaine du 4 septembre 1992
	Préambule

  Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe.
 
État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'Unité africaine.
 
Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux Droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.
 
De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'ouvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le Monde.

 [92] - Constitution marocaine du 4 septembre 1992
	Titre premier.- Dispositions générales.
	Des principes fondamentaux

  Article 6.- L'Islam est la religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes.

 [93] - Constitution marocaine du 4 septembre 1992
	Titre II.- De la royauté.

  Article 19.- Le Roi, Amir Al Mouminine [commandeur des croyants] Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l'État, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.
 
Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.

 [94] - Constitution marocaine du 4 septembre 1992
	Titre III.- De la chambre des représentants.
	De l'organisation de la chambre des représentants

  Article 37.- Aucun membre de la Chambre des Représentants ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, hormis le cas où les opinions exprimées mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane, ou constituent une atteinte au respect du au Roi.
 
Aucun membre de la Chambre des Représentants ne peut pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté pour crimes ou délits, autres que ceux indiqués à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation de la Chambre des Représentants, sauf dans le cas de flagrant délit.
 
Aucun membre de la Chambre des Représentants ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de la Chambre, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
 
La détention ou la poursuite d'un membre de la Chambre des Représentants est suspendue si celle-ci le requiert, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

 [95] - Constitution marocaine du 4 septembre 1992
	Titre XI.- De la révision de la Constitution.

  Article 100.- La forme monarchique de l'État ainsi que les dispositions relatives à la religion musulmane ne peuvent faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

 [96] - Constitution marocaine du 13 septembre 1996
	Préambule

  Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe.
 
État africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine.
 
Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.
 
De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

 [97] - Constitution marocaine du 13 septembre 1996
	Titre premier.- Dispositions générales.
	Des principes fondamentaux

  Article 6.- L'islam est la Religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes.

 [98] - Constitution marocaine du 13 septembre 1996
	Titre II.- De la royauté.

  Article 19.- Le Roi, Amir Al Mouminine, Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l'État, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.
 
Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.

 [99] - Constitution marocaine du 13 septembre 1996
	Titre III.- Du parlement.
	De l'organisation du parlement

  Article 39.- Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, hormis le cas où les opinions exprimées mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au Roi.
 
Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté pour crimes ou délits, autres que ceux indiqués à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit. Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
 
La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue si la Chambre à laquelle il appartient le requiert, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

 [100] - Constitution marocaine du 13 septembre 1996
	Titre XII.- De la révision de la Constitutions.

  Article 106.- La forme monarchique de l'État ainsi que les dispositions relatives à la religion musulmane ne peuvent faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

 [101] - Constitution marocaine du 1er juillet 2011
	Préambule

  Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté.
 
État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.
 
Mesurant l'impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène internationale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s'engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives ; il réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à oeuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde.
 
Se fondant sur ces valeurs et ces principes immuables, et fort de sa ferme volonté de raffermir les liens de fraternité, de coopération, de solidarité et de partenariat constructif avec les autres États, et d'oeuvrer pour le progrès commun, le Royaume du Maroc, État uni, totalement souverain, appartenant au Grand Maghreb, réaffirme ce qui suit et s'y engage :
 
- Œuvrer à la construction de l'Union du Maghreb, comme option stratégique ;
 
- Approfondir les liens d'appartenance à la Oumma arabe et islamique, et renforcer les liens de fraternité et de solidarité avec ses peuples frères ;
 
- Consolider les relations de coopération et de solidarité avec les peuples et les pays d'Afrique, notamment les pays du Sahel et du Sahara ;
 
- Intensifier les relations de coopération, de rapprochement et de partenariat avec les pays de voisinage euro-méditerranéen ;
 
- Élargir et diversifier ses relations d'amitié et ses rapports d'échanges humains, économiques, scientifiques, techniques et culturels avec tous les pays du monde ;
 
- Renforcer la coopération Sud-Sud ;
 
- Protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l'Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité ;
 
- Bannir et combattre toute discrimination à l'encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l'origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ;
 
- Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale.
 
Ce préambule fait partie intégrante de la présente Constitution.

 [102] - Constitution marocaine du 1er juillet 2011
	Titre premier.- Dispositions générales

  Article premier.- Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.
 
Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.
 
La Nation s'appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l'occurrence la religion musulmane modérée, l'unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique.
 
L'organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée.

 [103] - Constitution marocaine du 1er juillet 2011
	Titre premier.- Dispositions générales

  Article 3.- L'Islam est la religion de l'État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes.

 [104] - Constitution marocaine du 1er juillet 2011
	Titre premier.- Dispositions générales

  Article 7.- Les partis politiques oeuvrent à l'encadrement et à la formation politique des citoyennes et citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques.
 
Ils concourent à l'expression de la volonté des électeurs et participent à l'exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l'alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles.
 
Leur constitution et l'exercice de leurs activités sont libres, dans le respect de la Constitution et de la loi.
 
Il ne peut y avoir de parti unique.
 
Les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale, ou, d'une manière générale, sur toute base discriminatoire ou contraire aux Droits de l'Homme.
 
Ils ne peuvent avoir pour but de porter atteinte à la religion musulmane, au régime monarchique, aux principes constitutionnels, aux fondements démocratiques ou à l'unité nationale et l'intégrité territoriale du Royaume.
 
L'organisation et le fonctionnement des partis politiques doivent être conformes aux principes démocratiques.
 
Une loi organique détermine, dans le cadre des principes énoncés au présent article, les règles relatives notamment à la constitution et aux activités des partis politiques, aux critères d'octroi du soutien financier de l'État, ainsi qu'aux modalités de contrôle de leur financement.

 [105] - Constitution marocaine du 1er juillet 2011
	Titre III.- De la royauté

  Article 41.- Le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l'Islam. Il est Le Garant du libre exercice des cultes. Il préside le Conseil supérieur des Oulémas, chargé de l'étude des questions qu'Il lui soumet.
 
Le Conseil est la seule instance habilitée à prononcer les consultations religieuses (Fatwas) devant être officiellement agréées, sur les questions dont il est saisi, et ce, sur la base des principes, préceptes et desseins tolérants de l'Islam.
 
Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil sont fixées par dahir.
 
Le Roi exerce par dahirs les prérogatives religieuses inhérentes à l'institution d'Imarat Al Mouminine qui Lui sont conférées de manière exclusive par le présent article.

 [106] - Constitution marocaine du 1er juillet 2011
	Titre IV.- Du Pouvoir législatif
	De l'organisation du Parlement

  Article 64.- Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion d'une opinion ou d'un vote émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, hormis le cas où l'opinion exprimée met en cause la forme monarchique de l'État, la religion musulmane ou constitue une atteinte au respect dû au Roi.

 [107] - Constitution marocaine du 1er juillet 2011
	Titre XIII.- De la révision de la Constitution

  Article 175.- Aucune révision ne peut porter sur les dispositions relatives à la religion musulmane, sur la forme monarchique de l'État, sur le choix démocratique de la Nation ou sur les acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux inscrits dans la présente Constitution.
Tunisie, 1857-2013

 [108] - Pacte Fondamental tunisien du 10 septembre 1857
	Préambule

  Au nom de Dieu Clément et Miséricordieux
 
[…]
 
Nous avons vu le chef de l'Islamisme et ceux des grandes puissances qui se sont placées par leur sage politique à la tête des nations donner à leurs sujets les plus complètes garanties de la liberté ; ils ont compris que c'était là un de leurs premiers devoirs dicté par la raison et par la nature elle-même. Si ces avantages accordés sont réels, le Charâa doit les consacrer lui-même, car le Charâa a été institué par Dieu pour défendre l'homme contre les mauvaises passions. Quiconque se soumet à la justice et jure par elle, se rapproche de la piété.
 
Le cœur de l'homme qui a foi en sa liberté se rassure et se raffermit.
 
Nous avons informé naguère les grands Ulémas de notre religion et quelques-uns de nos hauts fonctionnaires de notre intention d'établir des tribunaux composés d'hommes éminents pour connaître des crimes et des délits, ainsi que les différends que peut engendrer le commerce, cette source de prospérité des États. Nous avons établi, pour l'organisation de ces tribunaux, des principes sacrés de notre loi.
 
Les sentences émanées du tribunal du Charâa continueront à avoir leur plein effet. Puisse Dieu perpétuer jusqu'au jour du dernier jugement le respect que ce tribunal inspire.
 
Le Code administratif et judiciaire demande le temps nécessaire pour être rédigé et adapté aux exigences de notre pays. Nous espérons que Dieu, qui lit dans notre cœur, nous fera la grâce d'établir ces réformes dans l'intérêt de notre gouvernement et qu'elles ne s'écarteront point des principes que nous ont légués les gloires de l'Islamisme. Et nous, humble et pauvre serviteur du Très Haut, nous nous hâterons de nous conformer à ses volontés en rassurant les hommes. Rien, dans ce Code, tous pourront s'en convaincre, ne sera contraire à ses saintes prescriptions.
 
En voici les bases :

 [109] - Pacte Fondamental tunisien du 10 septembre 1857

  Article premier.- Une complète sécurité est garantie formellement à tous nos sujets, à tous les habitants de nos États, quelles que soient leur religion, leur nationalité et leur race. Cette sécurité s'étendra à leur personne respectée, à leurs biens sacrés et à leur réputation honorée.
 
Cette sécurité ne subira d'exceptions que dans les cas légaux dont la connaissance sera dévolue aux tribunaux ; la cause nous sera ensuite soumise, et il nous appartiendra soit d'ordonner l'exécution de la sentence, soit de commuer la peine, soit de prescrire une nouvelle instruction.

 [110] - Pacte Fondamental tunisien du 10 septembre 1857

  Article 3.- Les Musulmans et les autres habitants du pays seront égaux devant la loi, car ce droit appartient naturellement à l'homme, quelle que soit sa condition.
 
La justice sur la terre est une balance qui sert à garantir le bon droit contre l'injustice, le faible contre le fort.

 [111] - Pacte Fondamental tunisien du 10 septembre 1857

  Article 4.- Nos sujets israélites ne subiront aucune contrainte pour changer de religion, et ne seront point empêchés dans l'exercice de leur culte ; leurs synagogues seront respectées et à l'abri de toute insulte, attendu que l'état de protection dans lequel ils se trouvent doit leur assurer nos avantages comme il doit aussi nous imposer leur charge.

 [112] - Pacte Fondamental tunisien du 10 septembre 1857

  Article 7.- Nous établirons un tribunal de commerce, composé d'un président, d'un greffier et de plusieurs membres choisis parmi les musulmans et les sujets des puissances amies. Ce tribunal, qui aura à juger les causes commerciales, entrera en fonction après que nous nous serons entendus avec les grandes puissances étrangères, nos amies, sur le mode à suivre pour que leurs sujets soient justiciables de ce tribunal. Les règlements de ces institutions seront développés d'une manière précise, afin de prévenir tout conflit ou malentendu.

 [113] - Pacte Fondamental tunisien du 10 septembre 1857

  Article 8.- Tous nos sujets, musulmans ou autres, seront soumis également aux règlements et aux usages en vigueur dans le pays : aucun d'eux ne jouira à cet égard de privilèges sur un autre.

 [114] - Pacte Fondamental tunisien du 10 septembre 1857
	[Dispositions finales]

  [Dispositions finales]
 
Nous jurons par Dieu et par le Pacte sacré, que nous mettrons à exécution les grands principes que nous venons de poser suivant le mode indiqué, et que nous les ferons suivre des explications nécessaires.
 
Nous nous engageons non seulement en notre nom, mais au nom de nos successeurs : aucun d'eux ne pourra régner qu'après avoir juré l'observation de ces institutions libérales, résultant de nos soins et nos efforts : nous en prenons à témoin, devant Dieu, cette illustre Assemblée composée des représentants des grandes puissances amies et des hauts fonctionnaires de notre Gouvernement.
 
Dieu sait que le but que j'ai fait connaître, et que je viens d'expliquer à ceux qui m'entourent, a été mis par Lui au fond de mon cœur. Dieu sait que mon désir le plus ardent est de mettre immédiatement à exécution les principes et les conséquences de ces nouvelles institutions. On ne peut demander à l'homme que ce qui est possible.
 
Celui qui jure par Dieu dit accomplir son serment.
 
La justice est le bien le plus solide.
 
La vie à venir est la seule qui dure.
 
Nous recevons le serment des grands personnages et des hauts fonctionnaires de notre Gouvernement, par lequel ils s'engagent à joindre leurs intentions et leurs actions aux nôtres dans l'exécution des réformes que nous venons de décréter. Nous leur disons : Gardez-vous de transgresser le serment que vous venez de faire devant Dieu car Dieu connaît vos intentions et vos actes les plus secrets.
 
Ô Dieu! soutiens ceux qui nous ont aidé à contribuer au bonheur de tes créatures ; abreuve-les du nectar de la grâce!
 
Ô Dieu! accorde-nous ton aide, ton assistance et ta miséricorde ; fais que cette œuvre produise ses fruits. Nous te demandons ton appui pour cette tâche, et te rendons grâce pour la mission que tu nous a confiée. Heureux celui que tu as choisi pour le conduire sur le sentier de la vérité! Le bien est dans ce que tu décrètes.
 
Après avoir pris les différents avis, nous, pauvre serviteur de Dieu, nous avons promulgué cet acte dans lequel nous avons vu l'utilité pour la prospérité du pays avec la bénédiction du Coran et les mystères de la Fatiha.
 
Salut de la part du Serviteur de son Dieu, le Mouchir Mohammed Pacha Bey, possesseur du royaume de Tunis. Le 20 Moharrem 1274 (10 septembre 1857).

 [115] - Constitution tunisienne du 26 avril 1861
	Chapitre XII.- Des Droits et des Devoirs des sujets du royaume tunisien.

  Article 86.- Tous les sujets du royaume tunisien, à quelque religion qu'ils appartiennent, ont droit à une sécurité complète quant à leurs personnes, leurs biens et leur honneur ainsi qu'il est dit à l'art, premier du Pacte Fondamental.

 [116] - Constitution tunisienne du 26 avril 1861
	Chapitre XII.- Des Droits et des Devoirs des sujets du royaume tunisien.

  Article 88.- Tous les sujets du royaume, à quelque religion qu'ils appartiennent, sont égaux devant la loi, dont les dispositions sont applicables à tous indistinctement, sans avoir égard ni à leur rang, ni à leur position.

 [117] - Constitution tunisienne du 26 avril 1861
	Chapitre XII.- Des Droits et des Devoirs des sujets du royaume tunisien.

  Article 90.- Les crimes, délits et contraventions que pourront commettre nos sujets, à quelque religion qu'ils appartiennent, ne pourront être jugés que par les tribunaux constitués, ainsi qu'il est prescrit dans le présent code, et la sentence ne sera prononcée que d'après les dispositions du code.

 [118] - Constitution tunisienne du 26 avril 1861
	Chapitre XII.- Des Droits et des Devoirs des sujets du royaume tunisien.

  Article 94.- Les Tunisiens non musulmans qui changeront de religion continueront à être sujets tunisiens et soumis à la juridiction du pays.

 [119] - Constitution tunisienne du 26 avril 1861
	Chapitre XII.- Des Droits et des Devoirs des sujets du royaume tunisien.

  Article 95.- Tout sujet tunisien, sans distinction de religion qui est propriétaire de biens immeubles dans le royaume sera tenu de payer les droits déjà établis ou ceux qui le seront à l'avenir, suivant les lois et les règlements régissant la matière.

 [120] - Constitution tunisienne du 26 avril 1861
	Chapitre XII.- Des Droits et des Devoirs des sujets du royaume tunisien.

  Article 97.- Tous nos sujets, à quelque religion qu'ils appartiennent, ont le droit d'exercer telle industrie qu'ils voudront et d'employer à cet effet tels engins et machines qu'ils jugeront nécessaires, quand bien même cela pourrait avoir des inconvénients pour ceux qui voudraient continuer à se servir des anciens procédés.
 
Aucune usine ne pourra être installée dans la capitale, dans une autre ville ou aux environs sans l'autorisation du chef de la municipalité, qui veillera à ce que cette usine soit posée de manière à ne causer aucun dommage au public ou à des particuliers.
 
Les machines venant de l'étranger seront soumises au droit de douane.
 
Ceux de nos sujets qui exercent une industrie quelconque devront se soumettre aux droits établis ou que nous établirons à l'avenir.

 [121] - Constitution tunisienne du 26 avril 1861
	Chapitre XII.- Des Droits et des Devoirs des sujets du royaume tunisien.

  Article 98.- Tous nos sujets, à quelque religion qu'ils appartiennent, sont litres de se livrer au commerce d'exportation ou d'importation, en se conformant aux lois et règlements déjà établis ou qui seront établis à l'avenir relativement aux droits d'entrée et de sortie sur les produits du sol et sur ceux manufacturés.

 [122] - Constitution tunisienne du 26 avril 1861
	Chapitre XII.- Des Droits et des Devoirs des sujets du royaume tunisien.

  Article 100.- Il sera facultatif à tous nos sujets, à quelque religion qu'ils appartiennent, d'embarquer eux-mêmes les produits qu'ils exportent, blé, huiles, etc… sans être obligés de se servir des moyens de transport de tel ou tel fermier ; mais ils seront tenus de faire peser ou mesurer leurs produits par les peseurs et mesureurs du gouvernement, qui prélèveront le droit fixé.

 [123] - Constitution tunisienne du 26 avril 1861
	Chapitre XIII.- Des Droits et des Devoirs des sujets étrangers établis dans le royaume de Tunis.

  Article 105.- Une liberté complète est assurée à tous les étrangers établis dans les États tunisiens quant à l'exercice de leurs cultes.

 [124] - Constitution tunisienne du 26 avril 1861
	Chapitre XIII.- Des Droits et des Devoirs des sujets étrangers établis dans le royaume de Tunis.

  Article 106.- Aucun d'eux ne sera molesté au sujet de ses croyances et ils seront libres d'y persévérer ou de les changer à leur gré.
 
Leur changement de religion ne pourra changer ni leur nationalité ni la juridiction dont ils relèvent.

 [125] - Constitution tunisienne du 26 avril 1861
	Chapitre XIII.- Des Droits et des Devoirs des sujets étrangers établis dans le royaume de Tunis.

  Article 114.- Les créatures de Dieu devant être égales devant la loi, sans distinction, soit à cause de leur origine, de leur religion ou de leur rang, les sujets étrangers établis dans nos états, et qui sont appelés à jouir des mêmes droits et avantages que nos propres sujets, devront être soumis, comme ceux-ci, à la juridiction des divers tribunaux que nous avons institués à cet effet.
 
Les plus grandes garanties sont données à tous, soit par le choix des juges, soit par la précision des codes d'après lesquels les magistrats doivent juger, soit par les divers degrés, de la juridiction, et pourtant, afin de donner une sécurité plus grande nous avons établi dans le Code civil et criminel que les consuls ou leurs délégués seront présents devant tous nos tribunaux dans les causes ou procès de leurs administrés.

 [126] - Constitution tunisienne, telle que promulguée le 1er juin 1959
	Préambule

  Au nom de Dieu, clément et miséricordieux,
 
Nous, représentants du peuple tunisien, réunis en Assemblée nationale Constituante.
 
Proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est libéré de la domination étrangère grâce à sa puissante cohésion et à la lutte qu'il a livrée à la tyrannie, à l'exploitation et à la régression :
 
- de consolider l'unité nationale et de demeurer fidèles aux valeurs humaines qui constituent le patrimoine commun des peuples attachés à la dignité de l'homme, à la justice et à la liberté et qui œuvrent pour la paix, le progrès et la libre coopération des nations ;
 
- de demeurer fidèles aux enseignements de l'Islam, à l'unité du grand Maghreb, à son appartenance à la famille arabe, à la coopération avec les peuples d'Afrique pour l'édification d'un avenir meilleur ainsi qu'avec tous les peuples qui combattent pour la justice et la liberté ;
 
- d'instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple et caractérisée par un régime politique stable basé sur la séparation des pouvoirs.
 
Nous proclamons que le régime républicain représente la meilleure garantie pour le respect des droits de l'homme et pour le maintien de l'égalité, au regard des droits et des devoirs, de tous les citoyens ; qu'il constitue le moyen le plus efficace pour assurer la prospérité de la nation par le développement économique du pays et l'exploitation de ses richesses au profit du peuple ainsi que la protection de la famille et le droit de chaque citoyen au travail, à la protection de la santé et à l'instruction.
 
Nous, représentants du peuple tunisien libre et souverain, arrêtons par la grâce de Dieu la présente Constitution.
__________________
Les visas du décret de promulgation de 1959 :
"Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne,_Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l'Assemblée nationale Constituante,
Vu la décision de l'Assemblée nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376),
Et après l'approbation de l'Assemblée nationale Constituante,_Promulguons la Constitution de la République Tunisienne dont la teneur suit :"

 [127] - Constitution tunisienne, telle que promulguée le 1er juin 1959
	Dispositions générales

  Article premier.- La Tunisie est un État libre, indépendant, souverain. Sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la République.

 [128] - Constitution tunisienne, telle que promulguée le 1er juin 1959
	Dispositions générales

  Article 5.- La République tunisienne garantit la dignité de l'individu et la liberté de conscience et protège le libre exercice des cultes, sous réserve qu'il ne trouble pas l'ordre public.

 [129] - Constitution tunisienne, telle que promulguée le 1er juin 1959
	Le pouvoir exécutif

  Article 37.- Le Président de la République est le chef de l'État.
 
Sa religion est l'Islam.

 [130] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, telle que modifiée le 8 avril 1976
	Chapitre premier.- Dispositions générales

  Article premier.- La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime, la République.

 [131] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, telle que modifiée le 8 avril 1976
	Chapitre premier.- Dispositions générales

  Article 5.- La République tunisienne garantit l'inviolabilité de la personne humaine et la liberté de conscience, et protège le libre exercice des cultes, sous réserve qu'il ne trouble pas l'ordre public.

 [132] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, telle que modifiée le 8 avril 1976
	Chapitre III.- Le pouvoir exécutif
	Section première.- Le Président de la République

  Article 38.- Le président de la République est le Chef de l'État. Sa religion est l'Islam.

 [133] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, telle que modifiée le 8 avril 1976
	Chapitre III.- Le pouvoir exécutif
	Section première.- Le président de la République

  Article 40.- Peut se porter candidat à la Présidence de la République, tout Tunisien de religion musulmane, de père et de grand-père paternel tunisiens, demeurés tous trois de nationalité tunisienne sans discontinuité.
 
Le candidat doit, en outre, être âgé de quarante ans au moins et jouir de tous ses droits civiques.
 
Le candidat est présenté par des élus, selon les modalités et des conditions fixées par la loi électorale.
 
La déclaration de candidature est enregistrée sur un registre spécial par devant une commission composée du président de l'Assemblée nationale, président et de cinq membres : le Mufti de la République Tunisienne, le Premier président de la Cour de cassation, le Procureur général de la République, le Premier président du Tribunal administratif et le Premier président de la Cour d'appel de Tunis.
 
La commission statue sur la régularité de la candidature et proclame le résultat du scrutin.

 [134] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, telle que modifiée le 6 novembre 1995
	Chapitre premier.- Dispositions générales

  Article premier.-  La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime, la République.

 [135] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, telle que modifiée le 6 novembre 1995
	Chapitre premier.- Dispositions générales

  Article 5.- La République tunisienne garantit l'inviolabilité de la personne humaine et la liberté de conscience, et protège le libre exercice des cultes, sous réserve qu'il ne trouble pas l'ordre public.

 [136] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, telle que modifiée le 6 novembre 1995
	Chapitre III.- Le pouvoir exécutif
	Section I.- Le Président de la République

  Article 38.- Le Président de la République est le Chef de l'État. Sa religion est l'Islam.

 [137] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, telle que modifiée le 6 novembre 1995
	Chapitre III.- Le pouvoir exécutif
	Section I.- Le Président de la République

  Article 40.- Peut se porter candidat à la Présidence de la République tout tunisien, jouissant exclusivement de la nationalité tunisienne, de religion musulmane, de père, de mère, de grands-pères paternel et maternel tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité.
 
Le candidat doit, en outre, être, le jour du dépôt de la candidature, âgé de quarante ans au moins et de soixante-dix ans au plus et jouir de tous ses droits civiques.
 
Le candidat est présenté par des élus, selon les modalités et les conditions fixées par la loi électorale.
 
La déclaration de candidature est enregistrée sur un registre spécial par une commission composée du président de la Chambre des députés, président, et de quatre membres qui sont :
 
Le Président du Conseil constitutionnel, le Mufti de la République, le premier président de la Cour de cassation et le Premier président du Tribunal administratif.
 
La commission statue sur la validité des candidatures et proclame le résultat du scrutin et se prononce sur les requêtes qui lui sont présentées à ce sujet.

 [138] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, consolidée - 13 janvier 2011 -
	Préambule

  Au nom de Dieu, Clément et miséricordieux,
 
Nous, représentants du peuple Tunisien, réunis en assemblée nationale constituante.
 
Proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est libéré de la domination étrangère grâce à sa puissante cohésion et à la lutte qu'il a livrée à la tyrannie, à l'exploitation et à la régression :
 
- de consolider l'unité nationale et de demeurer fidèle aux valeurs humaines qui constituent le patrimoine commun des peuples attachés à la dignité de l'Homme, à la justice et à la liberté et qui œuvrent pour la paix, le progrès et la libre coopération des nations ;
 
- de demeurer fidèle aux enseignements de l'Islam, à l'unité du Grand Maghreb, à son appartenance à la famille arabe, à la coopération avec les peuples africains pour édifier un avenir meilleur et à la solidarité avec tous les peuples qui combattent pour la justice et la liberté ;
 
- d'instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple et caractérisée par un régime politique stable basé sur la séparation des pouvoirs.
 
Nous proclamons que le régime républicain constitue :
 
- la meilleure garantie pour le respect des droits de l'Homme, pour l'instauration de l'égalité des citoyens en droits et en devoirs, pour la réalisation de la prospérité du pays par le développement économique et l'exploitation des richesses nationales au profit du peuple ;
 
- le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la famille et le droit des citoyens au travail, à la santé et à l'instruction.
 
Nous, représentants du peuple Tunisien libre et souverain, arrêtons, par la grâce de Dieu, la présente Constitution :
__________________
Les visas du décret de promulgation de 1959 :
"Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l'Assemblée nationale Constituante,
Vu la décision de l'Assemblée nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376),
Et après l'approbation de l'Assemblée nationale Constituante,_Promulguons la Constitution de la République Tunisienne dont la teneur suit :"

 [139] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, consolidée - 13 janvier 2011 -
	Chapitre premier.- Dispositions générales

  Article premier.- La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la République.

 [140] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, consolidée - 13 janvier 2011 -
	Chapitre premier.- Dispositions générales

  Article 5.- La République Tunisienne garantit les libertés fondamentales et les droits de l'Homme dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante.
 
La République Tunisienne a pour fondements les principes de l'État de droit et du pluralisme et oeuvre pour la dignité de l'Homme et le développement de sa personnalité.
 
L'État et la société oeuvrent à ancrer les valeurs de solidarité, d'entraide et de tolérance entre les individus, les groupes et les générations.
 
La République Tunisienne garantit l'inviolabilité de la personne humaine et la liberté de conscience, et protège le libre exercice des cultes, sous réserve qu'il ne trouble pas l'ordre public.
__________________
Les paragraphes 1, 2, et 3 sont ajoutés par l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002.

 [141] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, consolidée - 13 janvier 2011 -
	Chapitre premier.- Dispositions générales

  Article 8.- Les libertés d'opinion, d'expression, de presse, de publication, de réunion et d'association sont garanties et exercées dans les conditions définies par la loi.
 
Le droit syndical est garanti.
 
Les partis politiques contribuent à l'encadrement des citoyens en vue d'organiser leur participation à la vie politique. Ils doivent être organisés sur des bases démocratiques. Les partis politiques doivent respecter la souveraineté du peuple, les valeurs de la République, les droits de l'Homme et les principes relatifs au statut personnel.
 
Les partis politiques s'engagent à bannir toute forme de violence, de fanatisme, de racisme et toute forme de discrimination.
 
Un parti politique ne peut s'appuyer fondamentalement dans ses principes, objectifs, activité ou programmes sur une religion, une langue, une race, un sexe ou une région.
 
Il est interdit à tout parti d'avoir des liens de dépendance vis-à-vis des parties ou d'intérêts étrangers.
 
La loi fixe les règles de Constitution et d'organisation des partis.
__________________
Les paragraphes 3,4, 5, 6 et 7 ont été ajoutés par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997.

 [142] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, consolidée - 13 janvier 2011 -
	Chapitre III.- Le pouvoir exécutif
	Section I.- Le président de la République

  Article 38.- Le président de la République est le chef de l'État. Sa religion est l'Islam.

 [143] - Constitution tunisienne du 1er juin 1959, consolidée - 13 janvier 2011 -
	Chapitre III.- Le pouvoir exécutif
	Section I.- Le président de la République

  Article 40.- Peut se porter candidat à la Présidence de la République tout Tunisien, jouissant exclusivement de la nationalité tunisienne, de religion musulmane, de père, de mère, de grands-pères paternel et maternel tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité.
 
En outre, le candidat doit être, le jour de dépôt de sa candidature, âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus et jouir de tous ses droits civils et politiques.
 
Le candidat est présenté par un nombre de membres de la Chambre des députés et de présidents de municipalités, conformément aux modalités et conditions fixées par la loi électorale.*
 
La candidature est enregistrée sur un registre spécial tenu par le Conseil constitutionnel.
 
Le Conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures, proclame le résultat des élections et se prononce sur les requêtes qui lui sont présentées à ce sujet, conformément aux dispositions de la loi électorale.
__________________
Modifié par la loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988 et par la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002.

 [144] - Loi constitutionnelle n° 6-2011 du 16 décembre 2011 relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics (trad. R. Guerfali)
	Titre IV.- Le pouvoir exécutif
	Chapitre premier.- Le président de la République

  Article 9.- Pour être éligible à la présidence de la République, le candidat ou la candidate doit être exclusivement Tunisien, musulman, né(e) de mère et de père Tunisiens ayant atteint l'âge de 35 ans.
 
Le président de la République, dès son élection, démissionne de toute responsabilité partisane ainsi que de son mandat à l'Assemblée nationale constituante si tel est le cas. Il prête le serment suivant:
 
"Je jure par Dieu tout puissant de veiller à l'indépendance de la nation, à la sauvegarde de l'intégrité de son territoire et de son régime républicain ; de respecter la loi constitutionnelle relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics ; d'œuvrer à la protection des intérêts de la nation ; à garantir l'émergence d'un État de droit et des institutions, et ce, pour demeurer fidèle à la mémoire des martyrs ainsi qu'aux sacrifices des différentes générations de Tunisiens et concrétiser les objectifs de la révolution."